Conditions générales de vente
Mise à jour le 5 octobre 2023
Commandes
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.
Les commandes sont passées principalement via nos plateformes internet. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail. Les commandes sont prises en compte jusqu’à 19 heures chaque jour ouvré, passée cette heure elles sont réputées reçues le lendemain.
La société s’efforce de maintenir l’accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liées à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de la société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un email ou apparaîtra sur votre espace client.
La société se réserve le droit d’annuler toute commande ou de fermer un compte en cas de violences verbales, l’emploi de langage cru étant considéré comme violences verbales.
Les visuels produits (photos, schémas…) sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Pour certains produits de notre catalogue la société peut avoir recours à la sous-traitance auprès de confrères imprimeurs en France ou dans les pays limitrophes.
Prix
Les prix de vente affichés sur les sites web de la société sont valables jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur le site web (et non ceux figurant sur les catalogues ou supports papiers).
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent toutes taxes comprises, en euros, franco de port, en France métropolitaine.
Pour certains travaux, la société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.
Moyens de paiement
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code du commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement par 4 moyens distincts :
• Comptant en ligne, par paiement sécurisé en carte bancaire
• Par virement bancaire
• Par chèque adressé au siège (si le montant du chèque est inférieur à 300€)
• Paypal
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande ne démarrera qu’après réception du titre de paiement.
Facturation
Une facture est établie une fois que la commande obtient le statut « terminée ». Les factures sont disponible sur votre espace client, dans les détails de votre commande. Il vous sera possible de la télécharger au format PDF.