Politique de confidentialité
Mise à jour le 5 octobre 2023
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à Frenchisme.
Responsable de traitement
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, Frenchisme représenté par Clément ROMEUF en sa qualité de Directeur Exécutif, revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web www.frenchisme.com. Frenchisme détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.
Pourquoi Frenchisme collecte des données personnelles ?
Frenchisme veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
Frenchisme collecte des données pour plusieurs besoins explicités dans les points suivants :
Les informations relatives à votre navigation
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
• l’appareil et le navigateur utilisé
• l’adresse IP
• la date et heure de votre navigation
• l’historique de votre navigation au sein de notre site internet
Ce traitement est pratiqué par Frenchisme car il repose sur la base légale de l’intérêt légitime de l’entreprise. En effet, c’est en raison des impératifs de sécurité que ces données sont conservées. Dans le cas d’une infraction commise en ligne, l’adresse IP peut constituer le seul moyen d’investigation permettant l’identification de la personne à laquelle cette adresse était attribuée au moment de la commission de cette infraction.
Conformément à la réglementation en vigueur, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition du traitement de ces données en mettant à jour vos préférences de contact dans la section « mon compte » de notre site web ou en contactant notre service client. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs et touts les type de traitements de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.
Nous vous informons en outre que :
- Les données collectées ci-dessus ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
- Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
- Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
- L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.
- Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
- Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.
Toute collecte de données allant au delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assiste sur un autre fondement légal.
Données collectées à la création de votre compte client et lors d'une commande
Afin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre société et/ou que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires.
Il repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Données collectées lorsque vous contactez le service client
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes.
Nom, Prénom, adresse mail, Identifiant client, adresse postale.
Ce traitement est également basé sur l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation des données
Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.
Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 5 octobre 2023. De temps en temps, Frenchisme est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.